Bitcoin : les sénateurs français se penchent sur les crypto-actifs

Le site du Sénat a publié une note explicative le 31 juillet 2022, concernant les crypto-monnaies. Tout d’abord, ce document aborde de nombreux aspects historiques et technologiques des crypto-monnaies et des blockchains. Il s’avère que le Bitcoin et les cryptos ne sont pas de réelles monnaies, leur valeur étant déterminée par l’offre et la demande. De plus, leur utilisation anonyme serait favorable aux transactions illégales.

« Ainsi les crypto-actifs, grâce à la blockchain, suivent un objectif simple : rendre possible des échanges encodés, sécurisés, anonymes, transparents pour les utilisateurs et surtout opaque pour les autorités. »

En premier lieu sans aucune surprise,  nous retrouvons le blanchiment d’argent par le biais d’actifs numériques. Celle-ci a fortement progressé l’année dernière pour atteindre 8,6 milliards de dollars. Toutefois, elle reste inférieure aux 2 000 milliards de dollars blanchis en fiat. 

Ensuite nous avons, le financement du terrorisme qui s’opère via les distributeurs de bitcoins. Cet incident a également sonné le glas des distributeurs automatiques de billets en France, fin 2020. Enfin, le document aborde également l’utilisation des crypto-monnaies sur le darknet. 

Entre la montée de la criminalité en rapport avec les crypto-actifs et le manque d’information publique, le constat est clair : il faut tout mettre en ordre !

Une réglementation non suffisante pour le BTC

Selon le document, Christine Lagarde s’est plaint du retard dans la mise en œuvre de la loi MiCA. En effet, la réglementation n’entrera pas en vigueur avant 2024. Elle pousse également les autorités nationales et européennes à accélérer le processus. La présidente de la BCE a également déclaré que le texte était « trop restrictif ». Il est donc urgent de protéger les consommateurs contre les risques.

Alors, quel cadre choisir pour le Bitcoin et les autres crypto-monnaies ? L’auteur expose une série de réglementations qui sont appliquées par différents pays. Ainsi, il évoque une attitude très restrictive envers la Chine. 

Par ailleurs, les États qui optent pour une régulation souple se trouveraient plutôt dans une situation politique instable. C’est le cas du président ukrainien Zelensky qui a légalisé les crypto-monnaies le 16 mars 2022. Cela faciliterait l’obtention de financement d’actifs numériques pour équiper son armée. La banque centrale a depuis limiter la possibilité d’acheter des crypto-monnaies avec la hryvnia, la monnaie nationale.