L’Union Européenne envisage de clore définitivement les transactions en crypto-monnaies

L’UE a franchi une nouvelle étape vers la réglementation de la cryptomonnaie. Un texte en  voie d’entérinement envisage rendre  toutes les opérations en ethereum, bitcoin, et autres crypto-monnaies traçables.

Historique

Les 27 pays Etats de l’Union Européenne envisagent renforcer la réglementation régissant les crypto-monnaies. Tel que le relate l’agence Bloomberg, le Parlement de l’Europe et le Conseil Européen se sont accordés sur un texte de loi qui obligerait les plateformes d’échange de crypto-monnaies à fournir des données personnelles sur les opérations en ethereum en bitcoin ou autres.

La levée de l’anonymat sur les transactions en crypto-monnaies

Cette nouvelle réglementation, dénommée Régulation des Transferts de Fonds, TFR pour (Transfer of Funds Regulation) en anglais  fait partie d’un projet plus vaste de lutte contre le blanchiment d’argent. A en croire cette nouvelle réglementation, qui n’a pas encore terminée son va et vient parlementaire, toutes les opérations de crypto-monnaies doivent désormais être identifiables. Cela implique que des sites comme Coinbase et tous les échanges crypto-monnaies devraient dorénavant permettre de divulguer des informations individuelles sur l’expéditeur et le destinataire. Encore plus répressif, le portefeuille d’actifs auto-hébergés sera également impacté.

“Les flux illicites de cryptoactifs passent majoritairement inaperçus à travers l’UE et le monde, ce qui en fait des instruments idéaux pour garantir l’anonymat (…) l’UE comblera cette lacune”, a declaré Ernest Urtasun, co-rapporteur de la Commission économique et monétaire au cours de l’exposé de la directive en mars 2022

Une directive contestée!

D’après une autorité, circonscrire l’étau tout autour des crypto-monnaies n’aidera pas, alors que les échanges illégales ne pèsent que 0,15% du total. “Non seulement cette exigence de vérification est pratiquement impossible à satisfaire, mais le fait d’exiger des plateformes d’échange qu’elles procèdent à une collecte, une vérification et une conservation (…) va à l’encontre des principes fondamentaux de l’UE en matière de protection des données, à savoir la minimisation et la proportionnalité”, reprobe Paul Grewal.

De l’autre Côté de  Bruxelles, Assita Kanko, co-rapporteuse de la Commission des libertés civiles, déclare que : “toutes les personnes de bonne volonté devraient être amenées à utiliser les cryptoactifs correctement et en toute sécurité, (..) être protégées contre l’utilisation de cryptoactifs pour le financement du terrorisme, l’extorsion, la pornographie infantile ou le blanchiment de capitaux”. Les orientations du texte étant désormais inscrites dans le marbre, les élus européens peuvent encore débattre des aspects techniques. Cela promet d’être un défi compte tenu de la délicatesse du sujet.