Réforme du RSA : Quand faut-il s’attendre à l’accompagnement obligatoire ?

Le gouvernement a prévenu, la RSA va subir des changements tout prochainement. Le Revenu de Solidarité Active va voir ses conditions d’attribution se durcir. En effet, le gouvernement souhaite avant toute chose mettre un terme à la fraude, mais aussi à encourager le retour à l’emploi.

Ainsi, les bénéficiaires du RSA vont bientôt devoir être obligatoirement inscrit à Pôle Emploi (futur France Travail) et s’acquitter de nouvelles obligations. En cas de refus, le RSA ne sera plus versé. Il faut savoir que des millions de Français précaires en bénéficient, ce qui permet de percevoir un revenu, même faible, chaque mois.

Les conditions d’accès vont donc être modifiées sous peu, comme l’a indiqué Olivier Dussopt sur BFM le lundi 1er mai.

Nouvelles conditions d’accès au RSA

« Le plein-emploi, il n’est accessible que si nous arrivons à accompagner les plus éloignés, et parmi les plus éloignés, il y a les allocataires du RSA », explique Olivier Dussopt. « On va le faire progressivement. Nous avons commencé à travailler. Il y a 18 conseils départementaux, 18 départements, dans le cadre d’un travail que nous menons avec l’Assemblée des départements de France, 18 qui expérimentent, qui testent. »

Une nouvelle loi devrait entrer en vigueur en 2024, visant à l’accompagnement strict des allocataires du RSA, sur une durée de 3 à 4 ans. Le but étant d’accompagner dans un objectif de réinsertion professionnelle.

Olivier Dussopt entend que des « actions d’insertion, des actions de formation, d’accompagnement sur tous les territoires, adaptées à chacun, pour faciliter le retour à l’emploi. » Toujours selon le Ministre du Travail, « quand on regarde les presque 2 millions, 1 900 000 allocataires du RSA, l’immense majorité bénéficie d’un suivi social – et c’est très bien –, moins de la moitié bénéficie d’un suivi professionnel. »

Des sanctions en cas de manquements aux nouvelles obligations

Le RSA pourra être suspendu sans ménagement en cas de manquement aux nouvelles règles d’attribution. « Le président du conseil départemental […] pourra plus facilement qu’aujourd’hui suspendre le RSA dans un premier temps et ensuite éventuellement […] radier [l’allocataire], comme c’est le cas aujourd’hui, puisque depuis 1988 la loi prévoit la possibilité de supprimer le RSA. »

Voici les 18 départements qui expérimentent les nouvelles procédures d’accompagnement :

• l’Aisne ;
• l’Aveyron ; 
• les Bouches-du-Rhône ;
• la Côte-d’Or ;
• la Creuse ;
• l’Eure ;
• l’Ille-et-Vilaine ; 
• la Loire-Atlantique ;
• le Loiret ;
• la Mayenne ;
• le Nord ;
• les Pyrénées-Atlantiques ;
• La Réunion ;
• la Somme ;
• les Vosges ; 
• l’Yonne ;
• les Yvelines