Le 1er août 2023 marque la fin d'une époque. Celle des tickets de caisse papier imprimés systématiquement. Cette mesure, issue de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020, vise à réduire le gaspillage. Mais, aussi, à lutter contre les effets négatifs des perturbateurs endocriniens contenus dans les tickets de caisse.
En effet, chaque année, 30 milliards de ces tickets sont imprimés en France selon la start-up GreenTicket. Pour réduire l’impact économique du ticket de caisse, son impression n’est plus obligatoire pour le commerçant. Cependant, rassurez-vous, il y aura toujours des cas où ils devront être imprimés. Dans cet article, nous allons explorer plus en détail les implications de cette nouvelle réglementation.
Quels tickets sont concernés par la nouvelle réglementation ?
À partir du 1er août, l'impression systématique de plusieurs types de tickets ne sera plus obligatoire. Cela concerne les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public. Parmi eux, les tickets émis par des automates comme les distributeurs de billets, les tickets de carte bancaire, ainsi que les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.
Pour obtenir ces tickets papier, vous devrez en faire la demande, et ce, quels que soient le montant et la nature de la transaction. Le commerçant ne pourra pas vous refuser l’impression du ticket, même si un ticket dématérialisé est transmis. Il est également tenu d’informer les clients de cette possibilité de manière lisible. Cette information doit être comprise par le consommateur à l’endroit où s’effectue le paiement.
Quelques exceptions à la règle…
Malgré cette nouvelle réglementation, certains tickets seront toujours automatiquement imprimés. Ces exceptions comprennent les tickets de caisse relatifs à l’achat de biens dits “durables”. En effet, sur ces produits sont mentionnés l’existence et la durée de la garantie légale de conformité.
Les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou non abouties, ou soumises à un régime de pré-autorisation ou faisant l’objet d’un crédit, et les tickets pour les prestations de service dont le montant est supérieur à 25 € resteront imprimés, eux aussi. Les tickets pour les prestations dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration seront, eux aussi, toujours automatiquement imprimés.
La dématérialisation des tickets et la protection des données personnelles
Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, les commerçants pourront vous proposer de recevoir un ticket dématérialisé. Cependant, il est important de noter que cette dématérialisation peut présenter des risques pour le respect de votre vie privée, car elle implique parfois la communication de vos coordonnées. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) recommande aux commerçants de privilégier les solutions de dématérialisation.
Des méthodes comme le QR code, par exemple, n’obligent pas le client à communiquer son numéro de téléphone ou son adresse e-mail. Si le commerçant ne respecte pas vos droits, vous pouvez effectuer une demande auprès du commerce ou du délégué à la protection des données. Dans le cas d’une non-réponse ou d’une réponse insatisfaisante, adresser une plainte à la Cnil.
Cet été, la fin de l'impression systématique des tickets de caisse papier est une étape importante dans la lutte contre le gaspillage et la protection de l'environnement. Toutefois, il est crucial de rester vigilant quant à la protection de vos données personnelles dans le cadre de la dématérialisation des tickets.
En tant que consommateur, il est important de connaître vos droits et de savoir quand et comment vous pouvez demander un ticket papier. Alors que nous nous adaptons à cette nouvelle réalité, il est essentiel de garder à l'esprit que le but ultime de cette initiative est de créer une économie plus circulaire et durable.
