Qui peut bénéficier de l’aide juridictionnelle de la CAF ?
L’aide juridictionnelle est très précieuse. La CAF permet à tout le monde de bénéficier de la justice, sans réserve de moyens financiers.
👉 En France, pour soulager les frais de justice, les plus petits salaires pour bénéficier de l’aide juridictionnelle de la CAF
👉 Toujours sous conditions de ressources, elle s’applique à tous les Français
👉 L’État soutient également les plus modestes qui ne peuvent mener d’action en justice faute de moyens
En France, nous avons beaucoup de chance avec les différentes aides, proposées selon tous les profils. En effet, la CAF soulage chaque mois de nombreux foyers dans le besoin. Travailler pour survivre ne suffit pas toujours, surtout avec l'inflation !
On ignore souvent les aides auxquelles on peut pourtant prétendre. C'est le cas de l'aide juridictionnelle. Cette aide vous permet de faire appel à un avocat pour vous guider dans vos démarches. En cas de divorce par exemple, pour la garde des enfants, mais dans tous les domaines possibles.
Ce coup de pouce de la CAF peut vous permettre de ne payer qu'une petite partie des frais d'avocats et tribunaux, voire rien du tout, selon vos revenus. Saviez-vous qu'en France, un divorce n'est pas gratuit. En effet, l'État exige que chaque partie s'acquitte d'une somme précise.
Qui est concerné par l'aide juridictionnelle ?
Si vous ne percevez pas plus de 941 euros par mois, l'aide juridictionnelle qui vous sera accordée sera totale. Mais, en fonction des ressources des ménages ou de la personne, l'aide est variable, elle peut être seulement partielle.
Entre 965 et 1141 euros de revenus mensuels, l'état prendra en charge seulement 55 % des frais. Entre 1141 et 1447 euros, 25 % de la somme totale sera prise en charge. Si vous êtes en deça des ressources financières nécessaires pour mener une action en justice, vous pouvez faire une autre demande d'aide de l'État.
Quelles aides de l'État et pour qui pour les frais de justice ?
Les aides que l'État propose en cas de non solvabilité sont nombreuses. L'aide juridique peut concerner les frais liés à une décision de justice ou encore, rémunérer les avocats, huissiers, notaires...
Témoin, partie civile, témoins assistés, accusé ou prévenu, la demande d'aide juridique est tout à fait possible. Pour savoir si vous y avez droit, le site du gouvernement a mis en place un simulateur. Ainsi, en quelques clics, vous pouvez savoir à quoi vous avez droit.