Un auto-entrepreneur condamné pour avoir détourné près de 100 000 € au détriment de Pôle Emploi, la CAF et l’Urssaf

C’est un préjudice considérable qui a amené ce couple originaire de la région de Dijon devant la justice. En effet, le quotidien régional Le Bien Public nous a rapporté le mardi 4 octobre la condamnation de cet homme et de cette femme. L’époux, auto-entrepreneur spécialisé dans le commerce automobile, a écopé d’un an de prison avec sursis. Quant à sa femme, gérante d’un salon de coiffure de son état, elle a été mise en cause pour blanchiment d’argent. Cette dernière a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis. Que s’est-il passé ? Pendant plusieurs années, l’auto-entrepreneur a perçu, en plus des revenus engrangés par son activité, des allocations provenant de Pôle Emploi et de la Caf. Et pour cause, l’homme n’a jamais fait part de ses revenus à ces deux organismes publics. En outre, le même procédé a été observé avec l’Urssaf qui n’a jamais eu vent des activités du condamné. Pour sa défense, il a déclaré lors de son audience : « Je pensais qu’un auto-entrepreneur ne devait pas déclarer ses revenus ».

Un beau véhicule et des amendes

Le couple a, par conséquent, écopé d’amendes et leur véhicule, un Range Rover, a été saisi par la justice. Celles-ci s’élèvent à une somme de 30 000 € dont 10 000 € avec sursis. En ce qui concerne la gérante de salon de coiffure, elle devra s’acquitter de 5 000 € d’amende dont la moitié avec sursis. En plus d’un redressement fiscal, le couple sera contraint de rembourser la somme de 10 305 euros à Pôle Emploi.

Les histoires similaires sont légion…

Dans les journaux, des cas de fraudes similaires à celle opérée par ce couple font régulièrement parler d’eux. À Toulouse, c’est un homme de 39 ans qui a été interpellé le 12 septembre dernier. Le motif ? Une fraude à Pôle Emploi. Ainsi, entre juin 2019 à septembre 2022, ce trentenaire a multiplié les fausses déclarations afin de percevoir des allocations. De la même manière, l’homme avait une activité professionnelle en parallèle et non déclarée. Après trois ans à jouer à cache-cache avec l’organisme, le préjudice s’élève à environ 40.000 euros d’allocations d’aide au retour à l’emploi sur ces déclarations falsifiées. C’est un signalement de la part de Pôle emploi qui a permis à la police nationale de se saisir de l’enquête en d’août dernier. Placé en garde à vue, l’allocataire reconnu être l’auteur de déclarations erronées . Il sera convoqué au tribunal en mai 2023.